Arrêté du 23 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Beauvais (Oise)

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16495
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Beauvais (Oise)

NOR : EQUR0201482A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise aux services des domaines pour aliénation la parcelle de terrain, cadastrée section K, rue de Vignacourt, sise sur la commune de Beauvais (Oise), d'une superficie de 56 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.